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Jours fériés et jours de remplacement : bref rappel

01|12|2017

L'année 2017 touche à sa fin, tout comme nos vacances et jours fériés légaux annuels. Le dernier jour férié de cette année sera le lundi 25 décembre prochain. En attendant, nous pouvons déjà noter dans nos agendas les jours fériés de 2018. Petit rappel de la législation.

Principe : pas d'occupation les jours fériés

La loi relative aux jours fériés ne s'applique en principe qu'aux travailleurs salariés du secteur privé (travailleurs occupés sous contrat de travail). Elle stipule que les travailleurs ne peuvent être occupés au travail pendant dix jours fériés par an. Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou avec un jour habituel d'inactivité, il doit être remplacé par un jour habituel d'activité. Ce jour peut être choisi librement, mais doit tomber la même année calendrier.

Un avis précisant les jours de remplacement des jours fériés pour 2018 doit être affiché dans les locaux de l'entreprise avant le 15 décembre prochain. Si aucune décision n'est prise au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise ou si le jour de remplacement n'est pas fixé conformément aux règles en la matière, le jour férié est remplacé par le premier jour d'activité qui suit le jour férié. Le choix du jour de remplacement peut également être laissé aux travailleurs qui, dans ce cas, peuvent le prendre à leur convenance à l'instar d'un jour de congé annuel.

À noter ! La loi relative aux jours fériés ne s'applique pas aux employeurs qui occupent des travailleurs à l'étranger pour autant toutefois que ces derniers puissent bénéficier, au cours de leur occupation, d'avantages équivalents à ceux auxquels ils auraient pu prétendre en Belgique.

Exception : occupation pendant les jours fériés

Lorsque le travail est autorisé le dimanche - exception au repos dominical -, les travailleurs peuvent néanmoins travailler les jours fériés. Dans ce cas, ils ont droit à un " repos compensatoire ". Le repos compensatoire est d'une journée complète si le travail a duré plus de quatre heures ou d'une demi-journée dans le cas contraire. Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du repos compensatoire doit correspondre à la durée réelle de leur prestation.

Supplément de salaire ou non ?

L'employeur est tenu au paiement de la rémunération de ces jours non prestés.
La rémunération due pour un jour férié ou un jour de remplacement est égale à celle que le travailleur aurait gagnée s'il avait réellement travaillé ce jour-là. Elle comprend la rémunération normale ainsi que les primes et les avantages en nature.
La loi ne prévoit ni supplément de salaire ni prime pour les travailleurs qui effectuent des prestations un jour férié. Une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise ou le règlement de travail peut en revanche prévoir une prime en cas de prestations les dimanches ou jours fériés (voir p. ex. au sein de la CP n° 305.02 pour les établissements de soins de santé).

Les heures supplémentaires prestées le jour férié ou le jour de remplacement donnent toutefois droit à un sursalaire (de 100 %).

Aperçu jours fériés légaux et extra-légaux 2018

Notez dès à présent les dix jours fériés en 2018 :
• Nouvel an : lundi 1er janvier 2018
• Lundi de Pâques : lundi 2 avril 2018
• Fête du travail : mardi 1er mai 2018
• Ascension : jeudi 10 mai 2018
• Lundi de Pentecôte : lundi 21 mai 2018
• Jour de la fête nationale : samedi 21 juillet 2018
• Assomption : mercredi 15 août 2018
• Toussaint : jeudi 1er novembre 2018
• Armistice : dimanche 11 novembre 2018
• Noël : mardi 25 décembre 2018

Dans certains secteurs, des jours fériés régionaux ou communautaires sont également octroyés :
• mercredi 11 juillet 2018 (Communauté flamande)
• jeudi 27 septembre 2018 (Communauté française)
• jeudi 15 novembre 2018 (Communauté germanophone).